Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations
contractuelles entre la société BCC 21, exploitant le site
Batch Cooking Club, et toute personne physique procédant à une commande
ou à la souscription d’un abonnement via le site internet.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

BCC 21
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 20 000 €
RCS Dijon n° 995 353 927
Siège social : 6 place du Président Wilson, 21000 Dijon – France
contact@batchcooking.club

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BCC 21 propose à la
vente, via le site Batch Cooking Club, des prestations de préparation et de vente à emporter
de plats, proposées notamment sous forme d’abonnement.

3. Produits et services

Les produits proposés sont des plats préparés, cuisinés, conditionnés et destinés à être retirés
selon les modalités précisées lors de la commande ou de l’abonnement.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.
Les visuels, photographies et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur
contractuelle.

4. Abonnements

4.1 Nature de l’abonnement

L’abonnement permet au client de bénéficier, selon la formule choisie, d’un accès récurrent
à une sélection de plats préparés.

4.2 Durée

Sauf indication contraire, l’abonnement est conclu sans engagement de durée, avec
reconduction automatique selon la périodicité choisie.

4.3 Modification et résiliation

Le client peut modifier ou résilier son abonnement dans les conditions précisées sur le site,
avant la date limite indiquée pour la période concernée.

Toute modification ou résiliation effectuée hors délai prendra effet sur la période suivante.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

BCC 21 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur,
de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais annexes
précisés lors de la commande.

BCC 21 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande
ou de l’abonnement.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système de paiement sécurisé.

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe.
À aucun moment, BCC 21 ne collecte ni ne conserve les données bancaires des clients.

La commande ou l’abonnement est considéré comme définitif après confirmation du paiement.

8. Retrait des produits

Les modalités de retrait (lieu, date, créneau) sont précisées lors de la commande ou
de l’abonnement.

Il appartient au client de respecter les horaires et modalités de retrait indiqués.
En cas de non-retrait imputable au client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires susceptibles
de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits proposés
par Batch Cooking Club.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à :
contact@batchcooking.club

BCC 21 s’engage à examiner toute demande avec attention et diligence.

11. Responsabilité

BCC 21 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation,
conservation ou consommation des produits, non conforme aux recommandations fournies.

La responsabilité de BCC 21 est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Force majeure

BCC 21 ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de
ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité
accessible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Batch Cooking Club (textes, images, marques, logos, etc.)
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive
de BCC 21.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.